Un divorce ne se limite pas à la séparation des époux et au partage des biens. Il impacte votre équilibre personnel et votre niveau de vie.
Deux questions reviennent systématiquement : ai-je droit à une pension alimentaire ? À quel montant ?
Ces questions touchent à votre capacité à maintenir un niveau de vie décent après votre séparation, à subvenir à vos besoins ainsi qu’à ceux de vos enfants, et à compenser un éventuel déséquilibre suite au divorce.
Au Luxembourg, la loi prévoit deux types de pensions alimentaires distinctes : pour les enfants et/ou pour le conjoint, avec des critères d’attribution soumis à l’appréciation du juge.
Me Emilie Cartier vous accompagne pour défendre vos droits, ou contester un montant qui ne correspond plus à votre situation réelle.
La pension alimentaire pour enfants est une contribution financière versée par l’un des parents à l’autre pour participer aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs.
Les deux parents contribuent ensemble à l’entretien de leurs enfants, proportionnellement à leurs ressources respectives, qu’ils soient mariés ou non.
Cette pension alimentaire pour enfant vise à couvrir les frais habituels et courant de l’enfant, le juge fixe le montant de la pension en tenant compte de plusieurs critères :
Les besoins de l’enfant sont appréciés en fonction de son âge et de son train de vie antérieur au divorce, ou de ses besoins spécifiques.
Les ressources contributives de chaque parent : il s’agit des revenus des parents mais également de leurs charges incompressibles (emprunt, loyer..).
Si l’enfant vit principalement chez un parent, l’autre verse une pension. En cas de résidence alternée strictement égalitaire, la pension peut être supprimée selon les situations.
Il n’existe pas de grille de calcul automatique au Luxembourg. Le juge dispose d’une marge d’appréciation pour fixer un montant adapté à chaque situation.
Au-delà de la pension alimentaire pour les enfants, certaines dépenses exceptionnelles doivent être prises en charge par les parents en proportion de leurs capacités financières :
Ces frais extraordinaires sont généralement partagés par moitié, et parfois à proportion des revenus de chaque parent.
La pension alimentaire pour enfants peut être modifiée à la demande d’un des parents en cas de changement des conditions à la base de la pension antérieurement allouée.
La pension alimentaire à titre personnel est une contribution financière versée par l’un des ex-conjoints à l’autre après le divorce. Elle est purement alimentaire et non indemnitaire. Ce n’est pas une prestation compensatoire.
Elle n’a pas pour objet de compenser le déséquilibre financier créé par la séparation, ni le maintien du niveau de vie antérieure au divorce. Cette pension n’est pas automatique. Elle doit être demandée et c’est au juge qu’il appartient d’en fixer le montant.
Dans un divorce contentieux, il appartient au juge de fixer le montant de la pension à titre personnel en tenant compte de plusieurs critères définis par la loi, sans qu’il n’existe de méthode de calcul arithmétique. Elle est fixée selon les besoins du conjoint à qui elle est versée et dans les limites des facultés contributives de l’autre conjoint.
Chaque situation est évaluée individuellement par le juge.
La pension alimentaire à titre personnel peut être :
Révisée : le montant peut être augmenté ou diminué si la situation de l’un des ex-conjoints change de manière importante et durable (perte d’emploi du débiteur, amélioration de la situation du créancier, changement significatif des besoins ou des ressources).
Révoquée : la pension peut être supprimée définitivement dans tous les cas où elle cesse d’être nécessaire (remariage ou de partenariat du bénéficiaire, concubinage notoire du bénéficiaire, amélioration de la situation du bénéficiaire).
La révision ou la révocation nécessite le plus souvent une nouvelle décision de justice. Le débiteur ne peut pas décider seul de cesser de payer ou de modifier le montant. Seul le remariage ou de partenariat du bénéficiaire donnent lieu à une révocation d’office.
Un divorce ou une séparation bouleverse la vie d’un couple. Mais elle bouleverse avant tout la vie des enfants. Où vont-ils habiter ? Chez qui ? Combien de temps ? Ces questions engagent le bien-être de vos enfants, leur stabilité et leur équilibre émotionnel, leur scolarité.
Au Luxembourg, le juge tranche ces questions en fonction d’un seul critère, celui de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Me Emilie Cartier vous accompagne pour défendre vos droits parentaux, protéger votre relation avec vos enfants, et construire une organisation respectueuse de leur équilibre.
La résidence alternée égalitaire signifie que l’enfant vit à temps égal chez chacun de ses parents selon un rythme défini. L’âge de l’enfant reste déterminant dans cet type de garde.
Ce type de garde nécessite que toutes les conditions géographiques, matérielles, éducatives soient réunies. Les parents doivent être en capacité de coopérer.
Le juge ne fait pas de ce mode de garde un principe général car seul l’intérêt supérieur de l’enfant demeure le critère prépondérant.
Lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant l’exige, il habite principalement chez l’un des parents, et l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.
Au Luxembourg, l’autorité parentale reste conjointe après le divorce, sauf circonstances exceptionnelles. Les deux parents doivent prendre ensemble les décisions importantes : choix de l’école, santé, religion, loisirs importants, déménagement à l’étranger.
Si les parents ne parviennent pas à s’entendre sur une décision importante, le juge peut trancher.