Contrats & Obligations : rédaction, négociation, exécution

Nous passons quotidiennement des contrats. Acheter ou vendre un bien, fournir une prestation de services, louer un local commercial ou un logement, s’associer avec un partenaire : chacune de ces situations nécessite un contrat.

Ces contrats sont régis par des règles juridiques spécifiques et leur exécution peut faire naître des différends. Un contrat bien rédigé protège vos intérêts, clarifie les obligations de chacun, et limite les risques de litige.

Me Sabrina Hajek vous accompagne dans tous vos besoins contractuels, de la rédaction à l’exécution, en passant par la négociation et la résolution des litiges.

Rédaction de contrats
sur mesure

Chaque contrat doit être adapté à votre situation, à votre secteur d’activité, et à vos objectifs. Nous ne travaillons pas avec des modèles standards : nous rédigeons des contrats personnalisés qui protègent vos intérêts.

Tous types de contrats civils et commerciaux

Nous accompagnons également les entreprises dans tous leurs besoins contractuels quotidiens.

Contrats de vente et d'achat

Biens mobiliers, parts sociales / actions

Conseil, rédaction, exécution

Bail d’habitation, location de locaux professionnels, conditions de renouvellement

Conditions générales de vente (CGV), d’achat, de prestations de services

Baux de toutes natures, contrats civils et commerciaux  

Clauses essentielles à intégrer

Un contrat efficace doit prévoir les situations à risque : clauses de responsabilité, garanties, conditions de résiliation, pénalités de retard, résolution des litiges, clause de confidentialité.

Nous rédigeons ces clauses de manière claire et équilibrée pour protéger vos intérêts tout en maintenant une relation contractuelle saine.

Pacte d'associés :
sécuriser vos relations

Le pacte d’associés est un contrat privé complémentaire aux statuts. Il permet de régler des questions sensibles de manière confidentielle : engagements de non-concurrence, clauses de préemption, valorisation des parts en cas de sortie, résolution des conflits.

Ce document est essentiel pour prévenir les blocages et protéger la stabilité de votre société. Nous rédigeons des pactes solides, équilibrés, et adaptés à votre situation.

Négociation de contrats

Votre partenaire vous soumet un contrat ? Un client impose ses conditions générales ? Un fournisseur exige des clauses déséquilibrées ?

Nous analysons clause par clause les contrats proposés, identifions les risques, et négocions les modifications nécessaires pour protéger vos intérêts avant signature.

Notre objectif : trouver un équilibre acceptable pour les deux parties, tout en sécurisant votre position.

Conseil en exécution des contrats

Un contrat est signé. Mais des questions se posent pendant son exécution : quelles sont mes obligations exactes ? Puis-je suspendre mes prestations si l’autre partie ne paie pas ? Puis-je résilier le contrat si les conditions ont changé ?

Nous vous conseillons sur l’interprétation et l’exécution de vos contrats en cours. Que faire en cas de manquement de l’autre partie ? Comment documenter les problèmes ? Quand envoyer une mise en demeure ?

Litiges et responsabilité contractuels

Malgré tous les efforts, un différend peut survenir : retard de livraison, prestation non conforme, non-paiement, rupture brutale du contrat.

Nous intervenons pour défendre vos intérêts : mise en demeure, négociation amiable, saisine du tribunal. En cas de litige, nous construisons une stratégie contentieuse adaptée à vos objectifs.

Notre approche : clarté, précision, protection

Nous rédigeons des contrats clairs dans leur formulation, complets dans leur champ d’application et protecteurs de vos intérêts.

En matière de sociétés, nous rédigeons également les statuts, pactes d'associés, et conventions entre actionnaires. Prenez rendez-vous avec l'Étude Hajek pour tous vos besoins contractuels.