Parler de succession, c’est parler de transmission. De ce que l’on a construit, de ce que l’on souhaite laisser, de ce que l’on veut protéger. C’est aussi, parfois, parler de deuil, de conflits familiaux, de questions laissées sans réponse.
Une succession bien préparée, c’est l’assurance que vos volontés seront respectées, que vos proches seront protégés, et que votre patrimoine sera transmis selon vos souhaits. Une succession non anticipée, ou mal réglée, peut engendrer des tensions familiales durables, des blocages juridiques, et des pertes financières importantes.
Vous vous posez peut-être ces questions : Comment préparer ma succession pour protéger mes enfants ? Peut-on déshériter quelqu’un au Luxembourg ?
Comment fonctionne une donation de mon vivant ? Que faire si un testament me paraît injuste ? Quels sont les droits de chaque héritier ?
Ces questions sont légitimes. Elles méritent des réponses claires, humaines, et un accompagnement juridique rigoureux.
Me Sabrina Hajek et Me Emilie Cartier vous accompagnent dans toutes les étapes de votre succession et de vos donations.
Notre rôle : anticiper pour protéger, conseiller pour transmettre, et défendre vos droits en cas de conflit.
Le droit des successions et des donations au Luxembourg est un domaine vaste et technique.
Voici les principaux domaines dans lesquels nous intervenons pour vous conseiller et vous défendre.
La meilleure succession est celle que l’on prépare en amont. Anticiper, c’est s’assurer que vos volontés seront respectées, que vos proches ne se déchireront pas après votre décès, et que votre patrimoine sera transmis dans les meilleures conditions.
Le testament est l’outil principal pour organiser votre succession. Il vous permet de désigner qui héritera de quoi, dans quelles proportions, et sous quelles conditions. Au Luxembourg, deux types principaux de testaments existent :
Le testament olographe : rédigé à la main, daté et signé par vous-même. C’est la forme la plus simple et la plus économique. Mais attention : il doit respecter des règles précises pour être valable. Une erreur de forme peut rendre le testament inapplicable.
Le testament authentique : acté par un notaire en votre présence et celle de témoins. Il offre une plus grande sécurité juridique et est aussi conservé de manière sûre auprès d’un notaire.
Nous vous conseillons sur le type de testament le mieux adapté à votre situation, nous rédigeons ou révisons votre testament avec vous, et nous nous assurons qu’il respecte le droit luxembourgeois et vos objectifs patrimoniaux.
Lorsqu’un proche décède, la succession s’ouvre. Il faut alors régler un ensemble de démarches juridiques et administratives pour transmettre le patrimoine aux héritiers. Ces démarches peuvent être simples ou très complexes selon la situation.
L’acceptation de la succession : chaque héritier doit décider s’il accepte l’héritage (avec les biens mais aussi les dettes éventuelles), s’il accepte « à concurrence de l’actif net » (uniquement si l’actif dépasse les dettes), ou s’il renonce à la succession.
L’inventaire des biens : il peut être nécessaire de lister tous les biens du défunt (immeubles, comptes bancaires, placements, véhicules, objets de valeur) et toutes ses dettes (crédits, factures impayées). Cet inventaire permet de calculer ce qui revient à chacun.
Le partage entre héritiers : une fois l’inventaire fait, il faut répartir les biens entre les héritiers selon les règles légales ou selon les volontés exprimées dans le testament. Ce partage peut se faire à l’amiable ou devant le juge si les héritiers ne parviennent pas à s’entendre.
Nous accompagnons les héritiers dans toutes ces étapes : acceptation ou renonciation à la succession, inventaire des biens, négociation du partage, ou saisine du tribunal en cas de blocage.
Il arrive qu’un testament ou une donation pose problème : un héritier a été oublié, les règles légales n’ont pas été respectées, ou vous suspectez une pression exercée sur le défunt. Dans ces situations, il est possible de contester l’acte devant le tribunal.
Contester un testament : vous pouvez remettre en cause un testament si celui-ci ne respecte pas les formes légales (testament olographe mal rédigé, signatures manquantes), s’il viole la réserve héréditaire (part minimale garantie aux enfants), ou si le défunt n’était pas en état de manifester sa volonté (maladie, pression d’un tiers).
Contester une donation : vous pouvez demander à ce qu’une donation soit rapportée par son bénéficiaire si elle viole les droits des héritiers réservataires.
Nous analysons votre situation, vous accompagnons auprès du notaire ou vous représentons devant le tribunal pour faire valoir vos droits.
Au Luxembourg, la loi définit précisément qui peut hériter et dans quelles proportions. Comprendre ces règles est essentiel pour anticiper votre succession ou défendre vos droits en tant qu’héritier.
La réserve héréditaire : c’est la part minimale du patrimoine qui doit obligatoirement revenir à vos enfants ou à leurs propres enfants en cas de prédécès de vos enfants. Vous ne pouvez pas déshériter totalement vos enfants au Luxembourg.
La quotité disponible : c’est la part de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement (par testament ou donation).
L’ordre des héritiers : si vous ne laissez pas de testament, la loi désigne vos héritiers selon un ordre précis : d’abord vos enfants, puis vos parents et frères/sœurs, puis vos grands-parents, puis vos cousins. Votre conjoint a aussi des droits, qui varient selon les situations.
Nous vous expliquons ces règles, nous calculons la part de chacun, et nous défendons vos droits si vous estimez ne pas recevoir ce qui vous revient.
Malheureusement, une succession peut dégénérer en conflit familial : désaccord sur le partage des biens, suspicion de dissimulation d’actifs, contestation d’un testament, blocage d’un héritier qui refuse de coopérer.
Ces situations sont douloureuses et peuvent traîner pendant des années si elles ne sont pas gérées rapidement et avec rigueur.
Nous intervenons pour dénouer ces conflits : négociation entre héritiers, médiation si possible, ou saisine du tribunal si nécessaire. Notre objectif : débloquer la situation, protéger vos intérêts, et permettre à chacun de tourner la page.
L’une des préoccupations majeures est souvent celle de la protection de son conjoint en cas de prédécès.
Que vous ayez ou non des enfants ensemble, ou que votre famille soit recomposée, les solutions juridiques sont différentes et nécessitent une analyse au cas par cas.
Il est important d’anticiper cet aspect et de mettre en place une planification efficace afin de protéger votre conjoint, de préserver vos enfants et de garantir une transmission successorale apaisée sans source de conflits.
Nous analysons votre situation et nous vous accompagnons dans la mise en place des solutions permettant d’atteindre le résultat de protection souhaité. Consultez notre page sur le contrat de mariage.
Une donation, c’est le fait de donner un bien de votre vivant à une personne (enfant, conjoint, proche, tiers). Contrairement à la succession, qui intervient après le décès, la donation produit ses effets immédiatement ou selon les modalités que vous choisissez.
Plusieurs types de donations existent au Luxembourg :
La donation simple : vous donnez un bien (argent, immeuble, parts de société) à quelqu’un. C’est définitif : vous ne pouvez généralement pas reprendre ce que vous avez donné.
La donation-partage : vous répartissez tout ou partie de votre patrimoine entre vos enfants de votre vivant.
La donation avec réserve d’usufruit : vous donnez la propriété d’un bien (par exemple un immeuble), mais vous conservez le droit de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus votre vie durant. C’est une solution fréquente pour transmettre tout en gardant le contrôle.
La donation entre époux : elle permet de protéger votre conjoint en lui donnant, par exemple, l’usufruit de tous vos biens en cas de décès. C’est particulièrement utile en présence d’enfants d’un premier mariage.
La donation avec charges et conditions : vous souhaitez donner mais imposer certaines conditions ? Par exemple : obligation d’entretenir un bien, interdiction de vendre pendant une certaine durée, réserve de jouissance.
Ces donations complexes nécessitent une rédaction précise pour être valables et exécutoires. Nous vous conseillons à cet égard et pouvons coordonner la rédaction de ces actes avec le notaire en anticipant les conséquences juridiques.
Nous vous conseillons sur le type de donation le plus adapté à vos objectifs, nous coordonnons avec le notaire chargé de la rédaction de l’acte notarié, et nous anticipons les conséquences fiscales et successorales pour protéger vos intérêts et ceux de vos proches.
Vous possédez des biens dans plusieurs pays ?
Vous êtes résident luxembourgeois mais vos héritiers vivent à l’étranger ?
Vous avez la nationalité d’un autre pays ?
Les successions internationales nécessitent une expertise particulière : quelle loi s’applique ? Quelle juridiction est compétente ?
Nous vous accompagnons dans ces situations complexes.
Transmettre une entreprise familiale ne se limite pas à transmettre des parts sociales. C’est aussi organiser la gouvernance future et préserver la vision de l’entreprise.
Nous travaillons en lien avec nos expertises en droit des sociétés et en droit des contrats, notamment par le biais de chartes de gouvernance familiale similaires à des pactes d’actionnaires en matière de transmission familiale pour organiser cette transition dans les meilleures conditions.
Face à un conflit familial, la négociation peut être une alternative au contentieux judiciaire. Un avocat peut aider les héritiers à trouver un accord équitable.
Nous vous accompagnons dans ces processus ou représentons vos intérêts devant le tribunal si la négociation échoue.
La meilleure succession est celle que l'on prépare en amont. Nous vous aidons à organiser votre transmission patrimoniale : rédaction de testament, mise en place de donations, choix des outils juridiques adaptés.
Notre objectif : que vos volontés soient respectées, que vos proches soient protégés, et que votre patrimoine soit transmis dans les meilleures conditions.
Régler une succession après un décès est un parcours administratif et juridique souvent complexe, surtout dans un moment de deuil.
Nous vous accompagnons pas à pas : acceptation ou renonciation, inventaire des biens, calcul des droits de chacun, négociation du partage.
Nous vous expliquons vos droits, vos obligations, et les choix qui s'offrent à vous. Nous échangeons avec le notaire, les autres héritiers, et leurs avocats pour faciliter le règlement de la succession.
Quand un litige éclate (contestation de testament, héritier bloquant, dissimulation d'actifs, répartition injuste), nous défendons vos intérêts avec détermination.
Nous construisons une argumentation juridique solide, et nous vous représentons devant le tribunal si nécessaire.
Nous privilégions toujours la négociation quand c'est possible, mais nous n'hésitons pas à saisir la justice quand vos droits sont bafoués.
Une succession ne se résume pas à un simple partage. Elle peut impliquer une entreprise familiale, des biens immobiliers à l'étranger ou des héritiers résidants à l'étranger.
Nous vous offrons un accompagnement complet et cohérent.
Une succession bien préparée, c'est la tranquillité d'esprit pour vous et la protection de vos proches. Une succession mal réglée, c'est un conflit qui peut durer des années.
Que vous souhaitiez préparer votre succession, organiser la transmission de certains de vos actifs, ou défendre vos droits en tant qu'héritier, prenez rendez-vous avec l’Étude Hajek.
Nous analysons votre situation, nous vous conseillons sur les meilleures solutions, et nous vous accompagnons jusqu'au bout.