Créer une société, la développer, la transformer, ou l’accompagner jusqu’à sa transmission : chaque étape de la vie d’une entreprise nécessite un cadre juridique solide.
Que vous soyez entrepreneur individuel, dirigeant d’une PME, ou à la tête d’une structure familiale, les enjeux juridiques sont nombreux : choix de la forme sociale, protection de vos intérêts, gouvernance, relations entre associés, conformité légale.
Me Sabrina Hajek vous accompagne dans la création, la gestion ou la transmission de votre société, avec une approche pragmatique et une connaissance approfondie du droit luxembourgeois.
Le choix de la structure juridique est une décision stratégique qui engage votre responsabilité, votre fiscalité et votre développement futur.
Au Luxembourg, plusieurs formes sociales sont disponibles :
forme la plus courante pour les PME.
Capital minimum de 12 000 €, responsabilité limitée aux apports, gestion simplifiée.
pour les projets nécessitant un capital important ou un besoin d'anonymat.
Capital minimum de 30 000 €, gouvernance structurée avec conseil d'administration.
pour la gestion de patrimoine immobilier ou professionnel.
Pas d'activité commerciale, flexibilité dans la rédaction des statuts.
structure hybride entre la SA et la SARL aux règles de gouvernance souples dont l’adaptation peut se faire sur mesure.
Nous analysons votre projet, vos objectifs et vos contraintes pour vous conseiller la forme sociale la plus adaptée.
Les statuts sont le coeur de votre société. Ils définissent les règles de fonctionnement, la répartition des pouvoirs, les droits et obligations de chaque associé.
Nous rédigeons des statuts personnalisés qui protègent vos intérêts et respectent les obligations légales : clauses d’agrément, répartition des bénéfices, modalités de prise de décision, clauses de sortie, transmission des parts.
Le pacte d’associés est un contrat privé complémentaire aux statuts. Il permet de régler des questions sensibles de manière confidentielle : engagements de non-concurrence, clauses de préemption, valorisation des parts en cas de sortie, résolution des conflits.
Ce document est essentiel pour prévenir les blocages et protéger la stabilité de votre société. Nous rédigeons des pactes solides, équilibrés, et adaptés à votre situation.
Au fil du développement de votre entreprise, des modifications peuvent être nécessaires.
Pour financer la croissance, accueillir de nouveaux investisseurs, ou renforcer les fonds propres. Nous organisons l’assemblée générale, rédigeons les résolutions, et gérons les formalités d’enregistrement.
En cas de pertes importantes ou pour optimiser la structure financière. Procédure encadrée nécessitant la protection des créanciers.
Quand votre société évolue et que la situation nouvelle nécessite une adaptation des statuts.
Déménagement au Luxembourg ou à l’étranger, avec toutes les implications juridiques.
Nous préparons les assemblées générales extraordinaires et rédigeons les procès-verbaux.
Une bonne gouvernance est essentielle pour assurer la pérennité de votre société. Nous vous conseillons sur l’organisation de vos instances dirigeantes et rédigeons vos documents sociaux tout au long de la vie de votre société :
composition, pouvoirs, règles de fonctionnement.
nomination, révocation, étendue des pouvoirs.
organisation des délégations internes, mandats.
approbations de comptes ou décisions extraordinaires.
Votre entreprise évolue et la forme juridique initiale n’est plus adaptée ? La transformation permet de changer de structure sans créer une nouvelle entité.
Nous organisons les transformations de formes avec préservation de la continuité juridique.
Nous analysons votre situation et vous proposons des solutions juridiques adaptées à votre réalité d’actionnaire.
Notre objectif : vous permettre de voir fonctionner votre société conformément à la raison pour laquelle vous l’avez créée. Pour les questions de transmission d'entreprise, nous croisons notre expertise en droit des sociétés et en droit des successions.
En cas de litige entre associés, nous défendons vos intérêts avec détermination. Nous accompagnons également les entrepreneurs dans tous les aspects juridiques de leur activité. Contactez-nous pour un accompagnement juridique complet.