Chaque dossier que nous traitons est unique. Chaque client arrive avec une histoire, des enjeux, des préoccupations qui lui sont propres. Et pourtant, derrière ces situations personnelles se dessinent des problématiques récurrentes qui soulèvent souvent les mêmes questions. Nous vous apportons ici des réponses générales à celles-ci avant d’approfondir ensemble pour des solutions personnalisées.
Le divorce amiable (ou par consentement mutuel) est possible quand les deux époux sont d’accord sur le divorce et sur toutes ses conséquences : partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire. Il est plus rapide (inférieur à 4 mois en moyenne) et moins coûteux.
Le divorce contentieux intervient quand les époux ne s’entendent pas sur le principe du divorce ou sur les effets du divorce. La procédure est plus longue (7 à 8 mois en moyenne) et nécessite que chaque époux soit représenté par un avocat à la Cour.
Un divorce par consentement mutuel est souvent plus rapide. Pour cela, vous devez :
Pour ne pas rallonger le processus, il faut être d’accord sur tout.
Cela dépend du type de divorce et de la complexité de votre situation.
La pension alimentaire à titre personnel est déterminée en tenant compte essentiellement de deux critères : l’état de besoins du conjoint et les facultés contributives de l’autre conjoint. S’ajoutent ensuite d’autres critères supplémentaires :
Il n’existe pas des grilles indicatives, et le juge dispose d’une marge d’appréciation dans la fixation du montant de cette pension.
La garde exclusive (ou résidence habituelle) peut être accordée quand l’intérêt de l’enfant le justifie : par exemple, en cas de violences, d’éloignement géographique important, ou si l’autre parent n’est pas disponible.
Dans la majorité des cas, le juge privilégie une résidence alternée si les parents sont d’accord, sinon une résidence chez l’un des parents avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre.
Souvent le domicile familial fait partie du patrimoine commun des époux parce qu’ils sont mariés sous un régime de communauté de biens. Mais il peut également appartenir à l’un des époux seul, ou aux deux, selon votre régime matrimonial.
Selon certains critères légaux, et sur demande d’un des époux, le juge peut attribuer la jouissance du logement familial en présence d’enfants communs, moyennant versement d’une indemnité d’occupation.
Un divorce, c’est une page qui se tourne. C’est aussi un moment où vos droits doivent être respectés, vos intérêts protégés, et votre parole entendue.
Que vous envisagiez une séparation à l’amiable ou que vous soyez confronté à un conflit, prenez rendez-vous avec le Étude. Nous sommes disponibles pour un premier entretien où nous analyserons votre situation et vous proposerons la meilleure stratégie.
La communauté de biens est le régime par défaut au Luxembourg. Tout ce que vous achetez pendant le mariage (maison, voiture, placements) appartient aux deux époux, même si un seul a payé. En cas de divorce, ces biens doivent être partagés en deux.
La séparation de biens signifie que chacun reste propriétaire de ses biens personnels. Seuls les biens achetés ensemble doivent être partagés.
Si vous n’avez pas signé de contrat de mariage, vous êtes automatiquement en communauté de biens.
La liquidation, c’est l’opération qui consiste à « faire les comptes » du mariage. Elle comporte plusieurs étapes :
Cette procédure peut être rapide si vous êtes d’accord (2-6 mois), ou longue si le juge doit trancher.
Le domicile familial fait souvent partie du patrimoine à partager. Plusieurs solutions existent :
En cas de divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales et si les époux ont des biens communs parce qu’ils sont mariés sans contrat de mariage, le juge nommera un notaire pour liquider le régime matrimonial.
Vous craignez que les honoraires d’un avocat soient trop élevés : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg peut les prendre en charge si vous remplissez certaines conditions.
Cela dépend de la complexité de votre patrimoine et de votre capacité à vous mettre d’accord :
Les situations avec entreprises, biens à l’étranger, ou patrimoines très importants peuvent prendre plus de temps (expertise nécessaire, procédures complexes).
Le choix de l’école est une décision importante qui relève de l’autorité parentale conjointe. Les deux parents doivent se mettre d’accord. Si ce n’est pas le cas, le juge pourra être saisi.
Chaque parent peut partir avec l’enfant en vacances pendant ses périodes de garde, y compris à l’étranger. Souvent il sera nécessaire que l’autre parent donne un accord écrit pour que les autorités étrangères compétentes laissent voyager le parent seul avec l’enfant.
Une succession correspond à la transmission du patrimoine d’une personne décédée (biens, dettes) à ses héritiers. Elle s’ouvre au moment du décès, et l’inventaire des biens peut être fait pour déterminer l’actif net.
Les héritiers légaux comprennent les enfants (et leurs descendants en cas de prédécès), les parents, frères et sœurs. Le conjoint survivant également héritier non il n’est pas réservataire, il peut donc être totalement exclu de la succession si le défunt a pris des dispositions en ce sens.
La part dépend de la catégorie d’héritiers (descendants, conjoint, collatéraux) et du régime (intestat ou testament). Le notaire calcule l’actif net à partager, puis répartit selon les parts légales ou les volontés du défunt.
Aujourd’hui seuls les enfants légitimes, légitimés, adoptifs ou naturels sont réservataires.
Les petits-enfants peuvent également être réservataires à condition de venir en représentation de leur père ou mère déjà décédé(e).
La réserve héréditaire est une portion minimale de la succession dont on ne peut pas priver les réservataires.
Cette part réservataire dépend du nombre d’enfants laissés par le défunt.
Ils sont traités en tant qu’héritiers réservataires comme les autres enfants :
ils ont droit à leur part légale qui est la part réservataire qui leur revient.
Vous pouvez prévoir des dispositions pour vos enfants d’un premier mariage, pour ceux issus de votre nouvelle union, pour votre conjoint actuel, ou d’autres héritiers, tout en respectant les parts légales minimales.
Vous ne pouvez pas déshériter totalement les héritiers réservataires (les enfants). Une partie de la succession leur revient obligatoirement (réserve), l’autre partie (quotité disponible) peut être librement léguée.
Il existe essentiellement deux types de testament principalement utilisés :
Le choix du type de testament dépend de la volonté du testateur, du niveau de sécurité recherché, du coût, de la confidentialité et de la complexité de votre situation patrimoniale.
Oui. Le testateur peut toujours modifier, rédiger un nouveau testament ou révoquer son testament, tant qu’il est en vie et capable juridiquement.
Lorsqu’il s’agit d’un testament olographe, il est conseillé de le déposer chez un notaire, qui l’enregistrera dans un registre des testaments. Cela garantit que le document sera retrouvé.
Le partenaire peut être désigné comme légataire dans un testament et bénéficier d’avantages successoraux.
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